Législation sécurité piscine : tout savoir sur la securité piscine

Avoir une piscine dans son jardin est idéal en été pour se rafraîchir lorsque la chaleur monte. Un bassin chauffé est également un lieu de détente agréable en hiver, pour se réchauffer lorsque la température est basse. Mais savez-vous qu’il est indispensable d’avoir un dispositif de securité piscine ? En effet, la législation sécurité piscine oblige les propriétaires d’une piscine à installer un équipement spécifique afin de prévenir le risque de noyade des enfants notamment.

Les Jardins en Cascades vous expliquent les piscines concernées par ce dispositif, l’équipement nécessaire et la sanction encourue en cas de non-respect de la législation sécurité piscine.

Législation sécurité piscine : que dit la loi ?

Selon le code de la construction et de l’habitation, les piscines doivent être équipées d’un dispositif de sécurité visant à prévenir le risque de noyade. Mais quels sont les dispositifs obligatoires ?

La loi précise qu’il est obligatoire de détenir au moins un des quatre dispositifs de sécurité normalisés :

• Barrière de protection
• Couverture de sécurité (bâche)
• Système d’alarme sonore
• Abri recouvrant intégralement le bassin

À noter : en cas de non-respect de la législation sécurité piscine, vous vous exposez à une amende de 45 000 €.

En savoir plus sur les différents dispositifs de securité piscine

La législation sécurité piscine prévoit 4 systèmes de sécurité au choix et ces derniers doivent chacun répondre à des exigences de sécurité qui leurs sont propres (Normes de l’AFNOR).

Securité piscine – la barrière de protection

La barrière de protection doit être conçue de manière à empêcher le passage d’enfants de moins de cinq ans sans l’aide d’un adulte (par escalade ou via le système de verrouillage de l’accès).

Securité piscine – les couvertures de sécurité (bâche ou volet)

La couverture de sécurité sous forme de bâche doit être conçue de façon à empêcher l’immersion involontaire d’enfants de moins de cinq ans, afin qu’il ne puisse pas passer dessous. Les bâches doivent également être solidement installées pour résister au franchissement d’un adulte (100 kg) et ne pas provoquer de blessure, déchirure ou de désolidarisations des systèmes de fixation.

Pour la couverture de sécurité sous forme de volet, il est indispensable que le dispositif de mise en fonctionnement ne soit pas accessible, ni utilisable par un enfant. Ainsi, le bouton de commande doit être placé suffisamment en hauteur (1,25 m du sol). De plus, il doit être situé à proximité du bassin afin d’avoir un contrôle visuel de la piscine durant la fermeture du volet pour éviter qu’un enfant ne pénètre dans le bassin pendant la manœuvre.

Securité piscine – le système d’alarme sonore

Le système d’alarme doit fonctionner en continu, sans interruption, 24 h/24 et ce quelles que soient les conditions météorologiques. Il doit être conçu de sorte que toutes les commandes d’activation et de désactivation ne doivent pas pouvoir être utilisées par des enfants de moins de cinq ans.

La norme prévoit également que les systèmes de détection doivent disposer d’une sirène d’une puissance sonore suffisamment puissante pour être entendue depuis l’intérieur d’une habitation.

Securité piscine – l’abri recouvrant intégralement le bassin

Il existe différents types d’abris piscine : abris bas, mi-hauts ou hauts, abris fixes ou amovibles, abris repliables ou télescopiques… Bien que ces modèles soient différents, ils doivent tous être conçus de manière à recouvrir intégralement le bassin afin empêcher un enfant de s’introduire dans les abords de la piscine. Plusieurs normes sont à respecter afin qu’un enfant ne puisse pas enjamber ni escalader l’abri et que les entrées et moyens d’accès soient infranchissables. De plus, l’abri doit résister à un vent de 120 km/h et les structures doivent supporter un poids de neige de 60 kg/m².

À noter : la norme impose l’installation d’au moins un produit sécurisé, mais il est possible de cumuler plusieurs dispositifs pour renforcer la sécurité et profiter de moments de baignade paisibles.

Quelles sont les piscines concernées pour la législation sécurité piscine

Piscines privées enterrées, piscines hors sol en bois, métal ou PVC, piscines gonflables… suis-je concerné ?

Vous avez l’obligation de respecter la loi en matière de sécurité et protection contre les risques de noyade si vous possédez une piscine privée à usage familial dont le bassin est totalement ou partiellement enterré.

Ainsi, un propriétaire d’une piscine hors sol (qu’elle soit gonflable ou fabriquée en bois, métal ou PVC) n’est pas obligé d’installer l’un des dispositifs de sécurité prévus par la loi. En effet, aucune réglementation spécifique n’est à respecter pour une piscine hors sol, si ce n’est une obligation générale de sécurité et un respect des conditions normales d’utilisation.

Il conviendra de surveiller le bassin hiver comme été, de façon active et permanente.

Piscines privatives à usage collectif (piscines d’hébergements touristiques) : que dit la loi ?

Tout comme les piscines privées à usage familial, les piscines privatives à usage collectif doivent détenir au moins un des quatre dispositifs de securité piscine (barrière, couverture, alarme ou abri).

Les systèmes proposés par Les Jardins en Cascades

Le système de sécurité peut être installé directement par le propriétaire de la piscine, ou par un professionnel.

L’équipe des Jardins en Cascades est composée d’experts qualifiés qui vous conseilleront sur l’équipement adapté, pour respecter la législation sécurité piscine et assurer une baignade en toute sérénité. Nous vous remettons un certificat de conformité et une note technique vous précisant : les caractéristiques, les conditions de fonctionnement et d’entretien du ou des dispositifs de sécurité et les mesures générales de prévention à prendre contre les risques de noyade.

Nous proposons des équipements sur mesure, aux normes françaises et fabriqués en France. Découvrez les dispositifs disponibles au showroom :

• Volet sécurisé AQUALIFE – modèle immergé ou hors sol
• Accessoire de protection aux salissures de volet roulant
• Banc D.SIGN
• Abris piscine EC CREATION
• Terrasse mobile
• Bâche à barre
• Filet d’hivernage sur mesure
• Barrière de sécurité TANKA

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